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Intervention de Philippe de Ladoucette

Réunion du 2 février 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Philippe de Ladoucette :

Commençons par le commissaire du Gouvernement qui, à la CRE, peut depuis l'origine participer à la préparation des débats et introduire des points dans l'ordre du jour. Pour ce qui nous concerne – il n'est pas question d'en tirer des conclusions pour l'ARCEP –, sa présence constitue un avantage. Je regrette d'ailleurs que nous ne l'ayons pratiquement pas vu depuis deux ans… Lorsqu'il est là, l'échange nous permet à la fois de comprendre pourquoi le Gouvernement a choisi telle orientation et de lui faire savoir, le cas échéant, pourquoi nous ne sommes pas d'accord. Cette présence n'a jamais été considérée comme une intrusion ou comme un moyen de pression et je ne connais pas de cas où le commissaire du Gouvernement ait demandé d'inscrire un point à l'ordre du jour.

La CRE a émis des avis souvent négatifs sur les propositions du Gouvernement en matière de tarif de rachat des énergies renouvelables, surtout pour ce qui est de l'éolien et du photovoltaïque. Si ce dialogue en amont avait eu lieu, nous aurions peut-être pu le convaincre d'éviter certaines décisions qui ont abouti à des bulles spéculatives. En l'absence du commissaire du Gouvernement, j'ai dû prendre son relais : j'ai discuté avec les cabinets des ministères concernés et leur ai expliqué la position de la CRE. Pour le photovoltaïque, c'était un peu tard mais je continue ce travail de persuasion pour les autres énergies renouvelables.

Le Parlement et le Gouvernement ayant fait le choix de porter à 23 % de la consommation finale la part de ces énergies renouvelables, il faut maintenant, quoi qu'on en pense, atteindre cet objectif, en s'appuyant principalement sur l'éolien, notamment offshore. Un tel choix politique a un coût. C'est une question de transparence que de dire au consommateur : « Vous êtes pour, on va le faire mais cela aura telle et telle conséquence ».

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