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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 2 février 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le modèle du futur commissaire du Gouvernement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est calqué sur celui de la CRE : il a ainsi le pouvoir d'inscrire des points à l'ordre du jour et de prendre part aux débats. Je voudrais donc savoir comment font concrètement le commissaire du Gouvernement et le président de la CRE pour gérer d'éventuels conflits d'intérêts sur des sujets essentiels.

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