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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 février 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Vous nous avez dit vouloir faire de la sécurité des réseaux l'une de vos priorités. Il est vrai que des événements comme la tempête Klaus en 2009 nous ont rappelé la dure réalité de l'électro-dépendance et ont fait clairement apparaître la vulnérabilité de nos réseaux de distribution. Cependant, je ne vois pas très bien ce que vous pouvez changer à cet état de fait, que nous devons à un niveau d'investissement insuffisant de 1999 à 2005. Hormis l'examen des plans d'investissement, compétence qui vous a été confiée par les directives européennes, de quels moyens disposez-vous pour y remédier ?

Je voudrais également savoir ce que vous comptez faire en matière de photovoltaïque, domaine sur lequel vous êtes resté discret alors qu'il soulève des problèmes de régulation. Comptez-vous émettre un avis sur le rapport que MM. Charpin et Trink doivent rendre le 11 février ? L'objectif, défini par le Gouvernement, de 500 mégawatts connectés chaque année permet-il un bon équilibre entre le développement de la filière et le coût supporté par la CSPE ? Je serais pour ma part plutôt favorable à un objectif situé entre 800 et 1 000 mégawatts.

Le développement de cette filière pose par ailleurs d'évidents problèmes de concurrence, EDF étant juge et partie dans cette affaire : les projets de sa filiale EDF-Énergies nouvelles occupent plus de 30 % de la file d'attente, et c'est à ERDF qu'il revient d'accepter ou de refuser les demandes de raccordement.

Avec le prix de l'ARENH, notre Commission a décroché le pompon ! D'un côté, M. Mestrallet, se plaçant du point de vue de la comptabilité analytique, nous explique que le coût de revient du mégawattheure nucléaire est 30 ou 31 euros. De l'autre côté, M. Proglio nous affirme que fixer un prix inférieur à 42 euros reviendrait à livrer EDF au pillage ! Nous, les centristes, avions souligné les risques de conflit d'intérêts, l'État, actionnaire à 87 % d'EDF, étant juge et partie, et nous avions demandé en conséquence qu'il se dessaisisse de cette compétence au profit de la CRE. La question est de savoir si vous avez les moyens de l'exercer. À ce propos, je n'ai pas très bien compris comment vous étiez parvenu à un résultat situé entre plus ou moins 38 et plus ou moins 42 euros.

J'aimerais savoir enfin à quel moment vous interviendrez dans le processus de décision.

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