Intervention de François Brottes

Nous ne participerons pas au vote, par défiance, non pas à l'égard de M. de Ladoucette, mais à l'égard de ceux qui, chargés de désigner les membres de la CRE, n'ont fait aucune place aux femmes. Nous sommes en train d'étudier la compatibilité de cette désignation avec les lois en vigueur. En effet, nous disposons désormais d'un important corpus de textes, certains de niveau constitutionnel, imposant le respect du principe de la parité dans les instances de la République, et une autorité de régulation, émanation de la loi, se doit de respecter ce principe, comme le fait l'Autorité de régulation des communications électroniques, l'ARCEP, dont le collège compte des femmes en son sein.

On peut se demander par ailleurs si le commissaire du Gouvernement à la CRE, qui a théoriquement le pouvoir d'intervenir dans l'ordre du jour, sert réellement à quelque chose. Fait-il parfois acte de présence ? Comment se comporte-t-il ? Votre expérience nous est d'autant plus utile que le Gouvernement vient de décider de créer un tel poste à l'ARCEP.

Quelles relations voulez-vous entretenir avec le médiateur de l'énergie ? Que pensez-vous du stop-and-go dans le domaine du photovoltaïque ? Comment comptez-vous faire de l'efficacité énergétique un élément de régulation du secteur ? Je rappelle que, selon la Commission européenne, l'Union européenne ne parviendra pas à atteindre l'objectif qu'elle lui avait assigné d'accroître de 20 % son efficacité énergétique d'ici à 2020.