Intervention de Philippe de Ladoucette

Pour l'instant, c'est le rôle de la commission Champsaur, la CRE n'intervenant qu'en aval, en rendant un avis sur la proposition d'arrêté du Gouvernement.

Le volume alloué à un portefeuille est en fait l'élément clé de la mécanique de calcul ; il sera déterminé en fonction des dispositions figurant dans le décret de mise en oeuvre de la loi, que le Gouvernement ne nous a pas encore adressé. Ce que je peux vous dire, c'est que les équipes de la CRE sont d'ores et déjà opérationnelles sur ces questions, pour y avoir travaillé depuis plusieurs mois. Le futur collège de la CRE disposera donc de tous les éléments pour émettre un avis sur la proposition du Gouvernement et le défendre, les positions de la Commission de régulation devant toujours, je vous le rappelle, pouvoir être justifiées.

L'approche économique s'inscrira dans une seconde phase. De ce point de vue, il convient de remarquer qu'il n'y a aucun lien automatique entre le prix de l'ARENH déterminé en cohérence avec le TaRTAM et les coûts de revient de la production nucléaire d'EDF. C'est ce qui explique la divergence entre la position de M. Proglio et celle de M. Mestrallet : ils ne parlent pas de la même chose.

Sans vouloir entrer dans le détail de cette question, qui relève de la responsabilité de la commission Champsaur, on peut dire que le calcul d'un prix de l'ARENH représentatif des conditions économiques du parc nucléaire historique dépend, d'abord et essentiellement, du montant des capitaux immobilisés à rémunérer, c'est-à-dire de la valeur des actifs nucléaires historiques – qui peut varier de 15 milliards, si l'on prend la valeur comptable actuelle, à plus de 100 milliards si l'on opte pour la valeur « à neuf » – et, dans une moindre mesure, du montant et du mode de prise en compte des investissements nécessaires à la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs.

Je terminerai, monsieur le président, par quelques mots sur la CRE et sa gouvernance.

La CRE, c'est aussi, voire surtout, une équipe de 130 personnes, ingénieurs, économistes, mathématiciens, juristes, dont la moyenne d'âge est de trente-cinq ans, et où la parité entre hommes et femmes est totale. Je rappellerai que cette équipe dépend du président, et non du collège de la CRE, contrairement à ce que prétendent certains rapports.

Votre Commission s'est souvent préoccupée de la déontologie de la CRE et des risques de conflits d'intérêts. À cet égard, j'ai étendu à nos agents l'interdiction, qui valait déjà pour les commissaires, de vendre ou d'acheter des valeurs mobilières émises par des sociétés du secteur régulé de l'énergie. Par ailleurs, tout agent doit passer devant la commission de déontologie avant de quitter la CRE.

En ce qui concerne le collège, vous avez souhaité que le nombre de commissaires soit réduit à cinq membres à temps complet. Cette disposition va dans le bon sens : elle permettra un travail naturellement plus collégial. J'espère néanmoins pour la CRE que ce sera la dernière modification de son mode de gouvernance avant longtemps, les réformes qui se sont succédé ces cinq dernières années ne nous ayant pas facilité la tâche. Je voudrais à ce propos saluer le travail remarquable effectué par les commissaires qui ont siégé à temps partiel au cours de cette période, les femmes comme les hommes, puisque le collège dont le mandat se termine le 7 février comporte deux femmes.