Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 45, amendements 5 8 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion