Intervention de Daniel Paul

Je vous entends, monsieur le rapporteur : le texte entrouvre la porte, et il appartiendra aux majorités futures de la pousser. Mais que de temps perdu sur une question qui devrait aller de soi, et qui va manifestement de soi dans les parlements de plusieurs pays d'Europe et du monde !

Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous voterons contre la proposition de loi – à regret, comme je l'ai également indiqué. À nos yeux, en effet, ce texte aurait pu représenter une avancée beaucoup plus significative. Mais vous avez accepté trop facilement la position, la décision, l'oukase du Sénat, et vous ne voulez plus en démordre. Ce n'est pas acceptable.