Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 2
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est vrai qu'il existe des nuances entre la position du représentant du Gouvernement et la mienne ; mais je crains, monsieur Dosière, que vous ne vous soyez laissé abuser par les déclarations du président de la commission des lois du Sénat.
En réalité, le Sénat est assez défavorable au contrôle transversal et veut conserver une structure interne classique, fondée sur des commissions permanentes. C'est là son droit le plus absolu ; ce qui est plus gênant, c'est qu'il ait voulu nous imposer la même méthode.
Je crois donc que l'opposition du Sénat est beaucoup plus forte que vous ne le supposez.
