Intervention de René Dosière

C'est en tenant compte de ce qu'il m'a dit que nous avons rédigé cet amendement, qui étend les pouvoirs des instances permanentes – en clair, du CEC, que l'on ne peut pas nommer –, mais dont le dernier alinéa précise que « le présent article n'est pas applicable aux offices, délégations parlementaires et missions d'information ».

La majorité avait voté l'article 1er alors que ce dernier alinéa n'y figurait pas. Ayant compris que c'était l'absence de cette précision qui posait problème au Sénat, nous l'avons ajoutée. De sorte que, si vous votez notre amendement, le Sénat ne pourra pas dire que les délégations auraient plus de pouvoirs que les commissions permanentes. Puisque nous excluons en effet les offices, les délégations et les missions d'information, il ne reste que le CEC et, éventuellement, le comité équivalent dont le Sénat pourrait se doter. Nous répondons donc parfaitement à cette objection.