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Intervention de René Dosière

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…terme qui peut notamment recouvrir les délégations, « puissent avoir plus de pouvoirs que les commissions permanentes. »

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