Intervention de René Dosière

Demandez-le donc au rapporteur !

Quant au fond, cet amendement de repli ne mentionne pas les commissions permanentes – à la différence du précédent, qui visait à ménager une sortie par le haut.

J'ai rencontré la semaine dernière le président de la commission des lois du Sénat, et je me suis étonné devant lui que la chambre haute veuille réglementer le CEC, dont elle ne possède aucun équivalent. « Ce n'est pas notre problème, m'a-t-il répondu. Ce que nous ne voulons pas, c'est que ce que l'on appelle les commissions transversales »,…