Intervention de Patrick Ollier

Je souhaite qu'ensemble, nous trouvions un consensus permettant à la démocratie de fonctionner de manière sereine et apaisée selon des règles qui permettent à chacun de le faire à sa convenance. L'accord entre le Sénat et l'Assemblée auquel vous êtes parvenus au sein de votre commission des lois permettra à ces règles de fonctionner dans de bonnes conditions. N'ayant pas les mêmes modalités de fonctionnement que l'Assemblée, n'ayant pas créé le même organisme de contrôle, le Sénat ne peut pas « niveler » les responsabilités.

Je vous ai bien entendu, monsieur Dosière, mais on ne peut nier que les commissions permanentes sont d'origine constitutionnelle. Préserver, comme le souhaite le Sénat, ce caractère constitutionnel, par un équilibre que la commission des lois de l'Assemblée a accepté, est de bonne législation…