Intervention de Jean Mallot

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous souhaitons – et je serais surpris que la majorité ne nous suive pas – revenir à la rédaction initiale de l'article 1er, telle que l'Assemblée l'a adoptée à deux reprises. Nous maintenons au CEC les prérogatives des commissions d'enquête sans les étendre aux commissions permanentes. Mais nous ajoutons une disposition qui devrait apaiser les craintes du Sénat : le présent article ne serait pas applicable aux offices, délégations parlementaires et missions d'information.

Cet amendement répond donc aux objections du Sénat tout en reprenant la rédaction que nous avons déjà adoptée à deux reprises. En toute logique, vous devriez le voter. Nous sortirions collectivement par le haut de ce débat.