Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion