Intervention de Jean Mallot

Quelques exemples.

Le Sénat a fort habilement voté la loi organique autorisant l'application d'un temps législatif programmé, le « temps guillotine », mais plus malin que l'Assemblée, il ne l'applique pas, n'ayant donné aucune suite à cette disposition dans son règlement.

Je reviens au projet de loi sur les retraites : le temps plafonné nous a empêchés d'aller au bout de ce débat à l'Assemblée nationale, débat interrompu, de surcroît, par le président Accoyer, qui a refusé d'appliquer correctement l'article 49-13 de notre règlement !