Intervention de Jean Mallot

Eh oui, je suis de ceux qui ne l'ont pas votée, qui savent pourquoi et qui se félicitent chaque jour de ne pas l'avoir fait lorsqu'ils en voient le résultat !

D'abord, cette révision constitutionnelle et les textes subséquents étaient censés revaloriser le rôle du Parlement, notamment par rapport à l'exécutif. Au vu de la pratique, rien ne permet d'affirmer depuis lors que ce soit le cas. Il n'y a à l'évidence aucun rééquilibrage, bien au contraire, en faveur du pouvoir législatif.

Je prendrai un exemple assez récent. Le projet de loi portant réforme des retraites était, comme il se doit, accompagné d'une étude d'impact. La Constitution révisée permet à l'assemblée saisie, si elle considère que l'étude d'impact est insuffisante, de ne pas inscrire le texte à son ordre du jour. Elle a un délai très court pour ce faire, mais lorsqu'on lit l'étude d'impact que le Gouvernement a transmise à l'Assemblée nationale en annexe au projet de loi sur les retraites, il faut peu de temps pour constater que cette étude est totalement indigente. Elle ne traite aucunement de l'impact de la réforme sur les régimes complémentaires ou sur le chômage. Bref, rien de ce que doit contenir une étude d'impact n'y figure !

Pourtant, nous avons vu revenir les vieux réflexes en Conférence des présidents, laquelle, plus « godillote » que jamais, s'est aussitôt alignée sur ce que lui demandait le Gouvernement, en déclarant que cette étude d'impact convenait et que, par conséquent – circulez, il n'y a rien à voir –, le texte pouvait être examiné.

Par ailleurs, la révision constitutionnelle – à tout le moins celle de notre règlement – était censée renforcer le rôle et améliorer la position de l'Assemblée nationale dans le paysage institutionnel français. Or nous avons constaté depuis lors que le Sénat s'en tire beaucoup mieux que nous et que l'Assemblée se trouve sensiblement abaissée par rapport à lui.