Intervention de Michel Hunault

…ont permis – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois – de renforcer le rôle du Parlement. Les ministres sont présents à l'occasion de l'examen des textes d'initiative du Gouvernement. Il est possible, sur les questions d'actualité et sur celles d'intérêt national, de réunir des missions d'information, et même des commissions d'enquête.

Le parlementaire qui veut travailler a l'occasion de le faire et dispose des moyens de faire progresser ces missions de contrôle et d'évaluation.

Le groupe SRC a demandé le renvoi du texte en commission au motif qu'il comportait encore des imperfections. C'est oublier les progrès réalisés ces dernières années, qu'une comparaison avec les Parlements d'autres démocraties du monde met encore plus en relief : questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, questions orales sans débat, travail amélioré en commission, questions écrites.

Je tiens à le dire au rapporteur et au président de la commission des lois, qui sont des parlementaires expérimentés et vigilants : avec le texte qui nous est proposé aujourd'hui, nous avons le sentiment de faire progresser la cause du Parlement, de faire franchir une nouvelle étape à la démocratie parlementaire. C'est une exigence que nous devons avoir en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)