Intervention de Michel Hunault

Après que les présidents des assemblées se sont vu ouvrir la possibilité de saisir le Conseil d'État sur des propositions législatives d'origine parlementaire, cette proposition de loi marquait donc une nouvelle étape dans l'accroissement des moyens accordés au Parlement pour exercer ses missions constitutionnelles. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre a apporté, en première comme en seconde lecture, son soutien à cette proposition de notre excellent président Accoyer.

À bien des égards cependant, on peut regretter que l'Assemblée nationale et le Sénat aient besoin de recourir à une troisième lecture pour définir un texte commun. Cependant, là où la première lecture avait été marquée par des divergences quelque peu surprenantes entre nos assemblées, la seconde lecture a été l'occasion d'un infléchissement de la position du Sénat. À ce titre et afin de permettre une entrée en vigueur rapide de ce texte, au terme d'une année de navette, le groupe Nouveau Centre soutiendra la position de notre commission et prônera comme elle l'adoption conforme de cette proposition de loi.

Je saisis l'occasion de votre présence au banc du Gouvernement, monsieur le ministre, pour dire que le Président de la République a fait le bon choix en vous nommant.