Intervention de Michel Hunault

Je suis sensible à vos encouragements, monsieur le rapporteur, avant même que je ne m'exprime. Je dois admettre que vous-même et M. le ministre avez été particulièrement convaincants.

Si, en défendant la motion de renvoi en commission, notre collègue Dosière a exprimé des interrogations légitimes sur le fonctionnement de notre Parlement et sur l'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation, essentielle dans un État démocratique, je considère, contrairement à lui, que les progrès n'ont pas manqué ces dernières années.

Avec l'examen en troisième lecture de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, nous abordons un sujet susceptible, me semble-t-il, de nous rassembler.

Le 21 juillet 2008 – date historique – le Congrès a adopté une révision constitutionnelle.