Intervention de Michel Hunault

Je serai très bref, monsieur le président, car j'aurai l'occasion de m'exprimer dans quelques instants au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre sur ce projet de loi relatif aux moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement.

La motion de renvoi en commission déposée et soutenue par M. Dosière, et que je vais rejeter, offre l'occasion de poser quelques questions qui ne sont pas illégitimes. Monsieur le ministre, j'ai apprécié les termes de votre intervention, et j'y reconnais la signature de l'ancien parlementaire particulièrement chevronné que vous êtes. Vous avez bien fait de répondre à M. Dosière à propos des questions écrites – leur suivi, les délais de réponse – et de l'importance que vous accordiez aux recommandations du comité d'évaluation et de contrôle.

Lors du récent débat sur le Défenseur des droits, nous avons constaté qu'il était parfois important de traduire les travaux de ce comité dans des amendements. Monsieur Dosière, ces amendements ont même été votés et acceptés…