Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Motion de renvoi en commission
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si, les questions signalées aussi, j'en ai quelques-unes, ne vous inquiétez pas !
En tout cas, la réponse du ministre me paraît très satisfaisante. Je pense que la majorité tout entière y est favorable, car c'est effectivement un élément essentiel du travail parlementaire.
Sur le renvoi en commission, je ne peux que me répéter en quelques mots : vous avez eu raison d'insister comme moi-même – peut-être avec moins de détermination, puisque la commission a tranché – sur le fait que, faute de temps, nous devons faire preuve de pragmatisme.
Nous sommes quasiment en février : combien de temps nous reste-t-il pour réaliser les contrôles et évaluations consensuels que nous souhaitons ? Sans doute, ce texte ne restera pas comme l'un des plus grands succès de l'Assemblée nationale – car nous aurions dû aller plus vite –, mais il marquera le début d'une évolution du parlementarisme.
Certes, ce début est bien timide et il va falloir le muscler. Mais nous nous sommes heurtés à tant de difficultés depuis quelques mandatures que nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion d'inaugurer un véritable changement dans la pratique du pouvoir et des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
C'est la raison pour laquelle, bien entendu, je demande à mes collègues de voter contre la motion de renvoi en commission.
