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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Motion de renvoi en commission

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

J'en profite pour vous informer que je suis en train de créer un dispositif, dont vous allez entendre parler tout prochainement, sur la publication des décrets d'application des lois, car, tout autant que vous, je suis soucieux de les voir paraître dans des délais normaux, y compris celui de six mois que nous avions fixé ensemble d'un commun accord.

Vous le voyez, le ministère des relations avec le Parlement va s'inscrire dans une logique très positive et très constructive, afin de faire en sorte que la démocratie fonctionne encore mieux…

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