Intervention de Patrick Ollier

L'interpellation du Gouvernement par M. Dosière appelle une réponse de ma part, que je vais développer en trois temps.

En ce qui concerne la motion de renvoi en commission, je laisserai le rapporteur traiter de la question.

Pour ce qui est du rapport que vous avez réalisé avec M. Vanneste, monsieur Dosière, il ne peut constituer une injonction au Gouvernement, lequel est libre des moyens qu'il entend utiliser pour mettre en oeuvre sa politique. Votre rapport est un élément destiné à son information, et il prend ce qu'il souhaite y prendre. Même si les conclusions du rapport sont partagées par l'opposition et par la majorité, il n'est pas obligé de s'y conformer.