Intervention de René Dosière

La situation actuelle constitue une entrave à la fonction parlementaire. Monsieur le ministre, je souhaite que vous pesiez de toute votre autorité pour rappeler aux ministres concernés qu'ils ont l'obligation de répondre, et dans les délais : si l'on a recours à cette procédure, c'est bien parce que déjà, pendant plusieurs mois, ils n'ont pas répondu.

J'insiste auprès de la présidence de l'Assemblée pour qu'elle rappelle aux ministres, elle aussi, l'obligation qui est la leur de répondre aux questions signalées.