Intervention de René Dosière

…puisque, pendant quinze ans, alors même qu'elle n'était pas mentionnée dans notre règlement, qu'il s'agissait d'une simple coutume, les ministres n'y ont pas dérogé une seule fois. Il a toujours été répondu aux questions signalées dans le délai de dix jours. Dans mes travaux sur le fonctionnement de la Présidence de la République, cette procédure m'a beaucoup aidé pour obtenir des renseignements que les ministres tardaient à donner.

Or je constate que, depuis six mois environ, les ministres ne répondent plus à mes questions signalées. Monsieur le ministre, je vous interpelle sur ce point. Six questions signalées n'ont pas obtenu de réponse : l'une de mon collègueFrançois Loncle, déjà ancienne puisqu'elle date du mois de mai 2010, les cinq autres ayant été posées par moi. Ainsi, le ministère de l'intérieur devait me répondre au plus tard le 7 octobre 2010 : nous sommes le 25 janvier 2011 ; le ministère de la défense devait, lui aussi, me répondre au plus tard le 7 octobre 2010 ; le ministère de l'intérieur – encore lui – avait jusqu'au 21 octobre 2010 pour répondre à deux autres questions ; et le ministère de la culture devait répondre avant le 19 novembre 2010. L'article 135, alinéa 7, de notre règlement, qui concerne les questions signalées, dispose que « les ministres sont […] tenus de répondre dans un délai de dix jours ». or, depuis que nous avons inscrit cette disposition dans le règlement, de plus en plus souvent, ils n'y répondent plus. Certains me diront que mes questions sont gênantes, embêtantes, qu'il est difficile d'y apporter une réponse précise quand elles concernent des frais de restauration ou des déplacements en avion. Pour avoir une réponse du ministre, faut-il poser une question qui lui plaise ? Ce serait une manière un peu particulière de concevoir le contrôle.

Monsieur le ministre, je vous le dis avec gravité : il est inadmissible qu'un ministre se refuse à répondre aux questions des parlementaires. Certains de mes collègues peuvent penser : « Ce n'est pas grave si cela ne concerne que Dosière. » Je veux leur rappeler que ce qui arrive à un parlementaire peut également leur arriver, aujourd'hui ou demain. Pendant quatorze ans, alors même qu'il n'y avait dans les textes aucune obligation, le Gouvernement n'a jamais manqué de répondre aux questions signalées.