Intervention de René Dosière

…le Président de la République lui-même décidant alors de le rendre plus transparent. Cette procédure est exigeante, elle prend du temps, mais elle a montré son efficacité en matière de contrôle – en tout cas quand le Gouvernement répond aux questions qu'on lui pose.

Je rappelle qu'il y a la procédure de droit commun : le député pose une question écrite, et le Gouvernement a un mois pour répondre. Il ne le fait pas toujours dans les délais, mais il faut reconnaître que les questions se sont multipliées et qu'elles n'ont pas toujours le même intérêt. Et puis, à l'initiative du président Séguin, une procédure nouvelle a été mise en place en 1994 : quand aucune réponse ne leur a été donnée après plusieurs mois, le président d'un groupe peut signaler certaines questions qui lui semblent particulièrement importantes, et le Gouvernement dispose alors de dix jours pour répondre. La procédure des questions signalées s'est révélée d'une redoutable efficacité…