Intervention de René Dosière

Mais le contrôle n'a de crédibilité que s'il est suivi d'effet, si les observations sont mises en application. Or nous venons d'avoir une illustration de ce qu'il ne faut pas faire. En effet, après un an de travail, Christian Vanneste et moi-même avons eu la chance de pouvoir passer à la pratique : aussitôt notre rapport remis et porté aux nues, les textes sur le Défenseur des droits, qui regroupe plusieurs autorités administratives indépendantes, étaient inscrits à l'ordre du jour. Comme nous étions d'accord sur nos conclusions, nous avons cosigné – ce qui n'est pas fréquent quand un député appartient à la majorité et l'autre à l'opposition – des amendements qui les reprenaient. Or qu'avons-nous vu ? La majorité et le Gouvernement ont rejeté nos propositions, sauf une, à l'issue d'un scrutin public quelque peu surprenant. À quoi a donc servi notre rapport ? Nous avions l'occasion de montrer qu'un travail mené en commun par un membre de la majorité et un membre de l'opposition pouvait aboutir à un texte de loi – texte qui concernait les libertés publiques, domaine relevant de la compétence du Parlement. Il aurait pu recueillir une quasi-unanimité, car, si nos amendements avaient été adoptés, l'opposition aurait voté le projet de loi. Reconnaissez, monsieur le ministre, que la conclusion, au terme d'un processus d'une année, n'incite pas à prendre au sérieux les travaux du comité d'évaluation et de contrôle. En plus, d'après les confidences que m'a faites Christian Vanneste, ce que certains de ses collègues lui ont reproché, c'est d'avoir cosigné des amendements avec un élu de gauche.