Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion en troisième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans la mesure où eux-mêmes manifestent à l'égard de leur assemblée leur propre disponibilité et leur propre fixité, qu'ils nous laissent évoluer comme nous le souhaitons : nos mandats ne sont pas les mêmes, nos impératifs non plus.
Cela dit, mes chers collègues, il est évident que, après toutes les difficultés que nous avons rencontrées, tant au Conseil constitutionnel qu'au Sénat, au cours de longues navettes, si nous ne procédons pas très rapidement au vote de cette loi, les travaux de contrôle et d'évaluation seront inexistants durant cette session. Ils vont déjà être terriblement réduits car les élections approchent…
