Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion en troisième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dans une démocratie moderne, le contrôle et l'évaluation des politiques publiques doivent être au coeur des fonctions du Parlement. Il en va de la vitalité de notre état de droit, que le Gouvernement et le Parlement se doivent d'entretenir en parfaite collaboration.
La proposition de loi du président Accoyer témoigne de cette responsabilité commune, de ce besoin d'initiative au service de nos institutions. C'est pourquoi, au nom du Gouvernement, et avec l'attachement à la fonction parlementaire qui est le mien, comme vous le savez, je me félicite de voir revenir aujourd'hui devant vous cette proposition de loi en espérant qu'elle puisse aboutir.
Le Gouvernement se réjouit en effet qu'un chemin commun ait été trouvé entre les deux chambres (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
