Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion en troisième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°s 3065, 3106).
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
