Intervention de Alain Néri

En conséquence, l'amendement n° 119 tombe.

-->La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 41 .

-->Mme Martine Billard. Il est défendu.

(L'amendement n° 41 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 328 de M. Méhaignerie (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

-->M. Richard Mallié, rapporteur. Je vous prie d'excuser l'absence de M. Méhaignerie, dont je vais défendre l'amendement.