Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

--> Xavier Darcos, ministre du travail. Favorable à l'amendement n° 6 , l'amendement n° 119 étant en effet plus complexe.

Pour faire simple, il existe en Alsace-Moselle des dispositions spécifiques en matière de repos dominical et d'autres sont intégrées dans le code du travail. Il est donc logique que cette proposition de loi les respecte.

C'est très volontiers que le Gouvernement, à cette occasion, rassure les parlementaires d'Alsace-Moselle : ils peuvent adhérer à ce texte, la situation propre à l'Alsace-Moselle n'en sera pas moins protégée.