Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 158, amendement 106
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 106 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 158, amendé, est adopté.)
