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Intervention de Georges Tron

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 155 bis, amendements 41 79

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Même avis !

(Les amendements identiques, nos 41 et 79 , ne sont pas adoptés.)

(L'article 155 bis est adopté.)

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