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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 155 bis, amendements 41 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

C'est de la récidive. Cela va entraîner une peine plancher ! (Sourires )

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