Intervention de Roland Muzeau

Cet article propose d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance. Une telle disposition est, certes, de nature à simplifier le travail législatif, mais nullement à simplifier le droit. Les auteurs de l'amendement que nous sommes y sont donc par principe opposés sur des matières qui ne requièrent aucune urgence particulière.