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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 155 bis, amendements 41 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 79 , tendant à supprimer l'article 155 bis.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 41 .

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