Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 155 bis, amendements 41 79
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 79 , tendant à supprimer l'article 155 bis.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 41 .
