Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 148, amendement 78
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 78 , tendant à supprimer l'article 148.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.
