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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 147, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement, n° 70 , tendant à supprimer l'article 147.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

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