Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement vise à supprimer l'article 146 bis qui traite des conditions de recrutement à la sortie de l'ENA.

Le Président de la République avait manifesté, d'une manière quelque peu surprenante, le souhait de remettre en cause les conditions d'affectation des élèves à la sortie de l'ENA, et donc, le choix en fonction du classement. Cela a fait, il y a environ deux ans, l'objet d'une initiative. À l'occasion d'un texte examiné en commission des lois, M. Santini était venu défendre lui-même au nom du Gouvernement cette demande, avec une conviction que je qualifierais de « formelle ». La commission des lois avait rejeté la demande avec des arguments qui venaient de droite comme de gauche. Je crois reconnaître ici certains d'entre vous qui, à l'époque, partageaient mes arguments. Je me souviens d'ailleurs de l'intervention de M. Perben disant qu'il s'agissait d'une question républicaine et que l'on ne pouvait s'associer à la démarche souhaitée par le Gouvernement.

Pourtant, le Président de la République a confirmé son intention de continuer dans ce sens et nous en avons aujourd'hui la déclinaison.

La République a-t-elle quelque chose à gagner à remplacer l'affectation en fonction du classement par une affectation en fonction d'on ne sait trop quoi ? Une affectation qui laisse place, en tout cas, à des pressions ou à des arrangements et qui s'éloigne du système clair que nous avons, dans un consensus républicain, préservé depuis tant d'années.

Ce débat est important. Même si la question du classement peut être contestée, il en est du classement comme de la démocratie, c'est probablement le moins mauvais des systèmes ! C'est en tout cas le seul qui puisse nous rassembler. Au regard de l'histoire de cette procédure, nous ne sommes certainement pas dans le cadre d'une simplification ni d'une amélioration. Nous serions plutôt dans le cadre d'un « arrangement » de la loi.