Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 137, amendement 60
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Défavorable.
(L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)
(L'article 137 est adopté.)
