Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 136, amendements 130 84 122 120 98 99 129
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Même avis pour les mêmes raisons.
(Les amendements nos 130 , 84 , 122 , 120 , 98 , 99 et 129 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 136 est adopté.)
