Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 136, amendements 130 84 122 120 98 99 129
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis négatif. Ces amendements pourraient être censurés par le Conseil constitutionnel dans la mesure où ils n'ont rien à voir avec le texte initial, et où l'on ne voit pas à quel article ils pourraient se rattacher.
La commission a donc formulé un avis absolument négatif.
