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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 136, amendements 130 84 122 120 98 99 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 130 , 84 , 122 , 120 , 98 , 99 et 129 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les soutenir.

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