Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 136, amendement 148
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le rapporteur a donc convaincu l'opposition !
(L'amendement n° 148 n'est pas adopté.)
