Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 136, amendement 148
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable. Elle s'étonne, après toutes les critiques formulées contre son texte, que l'on propose, à la faveur de cet amendement, de supprimer le délit d'offense au chef de l'État. Vraiment, un tel sujet doit être l'objet d'une loi, d'échanges et d'auditions spécifiques. Comment accepter cet amendement ? Son objet n'est pas de simplifier, il est de supprimer brutalement, ce qui, à mon avis, n'a rien à faire dans une loi de simplification.
Le raisonnement de notre collègue Vidalies manque de cohérence. Je mets cela sur le compte de l'heure tardive.
