Intervention de Jean-Michel Clément

Je souhaite préciser l'esprit dont procède notre demande de modification ou de suppression des dispositions de cet article et d'autres qui seront examinés dans quelques instants.

L'article 116 et les articles suivants font partie d'un chapitre de la proposition de loi qui vise un nombre impressionnant de dispositions pénales.

Cette clarification ou simplification – je ne sais plus comment il faut l'appeler – se traduit en réalité par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucune justification soit apportée par l'exposé des motifs. Elle se traduit également par des modifications qui ne sont pas plus justifiées. Les conséquences potentielles de ces abrogations et modifications ne sont nullement présentées.

Dans ces conditions, la représentation nationale n'est pas en mesure de se prononcer en connaissance de cause. Compte tenu du caractère sensible de la matière du droit pénal et des conséquences qui peuvent en résulter pour nos concitoyens, une telle démarche nous semble poser plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions.

Seules les modifications du code pénal et du code civil visant à prendre en compte l'abolition de la peine de mort nous semblent en l'état susceptible d'être acceptées. Pour tout le reste, ce serait légiférer à l'aveugle que d'adopter cet article et bien d'autres qui suivent.