Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 97, amendement 47
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Il est identique à celui de la commission.
Je répondrai à M. Hunault que je suis parfaitement le raisonnement développé par le président de la commission des lois et par le rapporteur. C'est d'ailleurs ainsi que le Gouvernement procède depuis près de deux ans. Je prendrai un exemple que je connais bien : le projet de loi sur les retraites. Le Gouvernement a entamé la discussion avec les organisations syndicales quasiment au moment du vote du projet de loi, de telle sorte que les décrets puissent être pris dans les délais voulus. Cela fait maintenant entre un an et demi et deux ans que nous agissons de la sorte, sous le contrôle du Secrétariat général du Gouvernement.
(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
