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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er février 2011 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 97, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

C'est rare, en effet, mais c'est un moyen qui est utilisé.

Donc, il ne faut pas employer le même argument dans un sens et dans l'autre.

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