Intervention de Jean-Michel Clément

L'article 97 s'inscrit dans le cadre de l'abrogation massive d'une série de dispositions législatives, que nous avons dénoncée. Au cas particulier, il s'agit d'abroger des dispositions législatives au motif qu'elles sont inapplicables faute de décret d'application.

J'appelle l'attention sur la question de la pertinence et de l'utilité de certains de nos travaux. En l'absence de décret d'application, les lois que nous votons sont inapplicables, moyennant quoi il nous faut passer par un véhicule législatif dit de simplification et de clarification. Il aurait été plus juste de l'intituler « simplification, clarification et suppression ou liquidation de la loi » !

Je trouve le procédé cavalier. Il démontre l'ineptie de nos débats dans cette enceinte. D'ailleurs, à cette heure tardive, on est en droit de se demander ce que peuvent penser ceux qui nous observent. Mais je pense qu'ils ont mieux à faire à l'heure qu'il est. En tout cas, le travail parlementaire n'en sort pas grandi.